Conditions Générales de Vente et d'utilisation (CGV et CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Miellerie du Rucher du Revard, accessible à l’adresse www.rucherdurevard.fr, et tout utilisateur du réseau Internet souhaitant effectuer un achat.
Le Site est édité par la Miellerie du Rucher du Revard, représentée par CHERUZEL Anne-Marie, N° SIRET 89210429000010, dont le siège social est situé 438 Chemin du Champ de la Pierre 73100 GRESY SUR AIX – FRANCE. N° Identification TVA Intracommunautaire : FR44892104290. Contact : rucherdurevard@gmail.com.
En accédant à ce Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Commandes
a. Conditions pour l’Acheteurs
L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des CGV avant de passer sa commande. Pour pouvoir passer une commande, l’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale. La Miellerie du Rucher du Revard se réserve le droit de demander une preuve d’âge ou d’autorisation parentale, et peut refuser de traiter toute commande d’un Acheteur ne respectant pas ces conditions.
Les produits proposés à la vente sont destinés à un usage personnel. Chaque commande est limitée à 1000 euros et à un maximum de 50 produits par référence. En cas de commandes supérieures, l’Acheteur doit contacter la Miellerie par email à rucherdurevard@gmail.com.
B. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le Site au moment de la consultation. Nous nous efforçons de décrire les produits avec précision, mais ne saurions être tenus responsables des erreurs d’illustration ou des différences entre les produits présentés et ceux livrés, sauf en cas de caractéristiques essentielles manquantes.
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit indisponible après commande, l’Acheteur sera informé par email et pourra choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
c. Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port seront précisés lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais ceux appliqués lors de la commande seront ceux en vigueur à ce moment-là.
d. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe). L’Acheteur garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes. En cas de rejet de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, y compris des frais. Un récapitulatif de commande sera envoyé par email après validation du paiement.
f. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande. Toute modification d’adresse après le paiement ne pourra être prise en compte, sauf notification rapide à la Miellerie. Les délais de livraison varient de 1 à 10 jours ouvrés, avec un maximum de 30 jours après confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de limiter certaines destinations, notamment vers les DOM-TOM. En cas de dommage, l’Acheteur doit refuser la livraison et contacter la Miellerie rapidement.
g. Retours et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit notifier sa décision par email à rucherdurevard@gmail.com.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Miellerie du Rucher du Revard
438 Chemin du Champ de la Pierre 73100 GRESY SUR AIX
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires. Les retours non conformes ne seront pas remboursés.
3. Garanties
La Miellerie est responsable de la conformité des produits livrés et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la livraison pour agir en cas de défaut.
En cas de non-conformité, l’Acheteur doit en informer la Miellerie par email à rucherdurevard@gmail.com et suivre la procédure de retour indiquée.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites.
5. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
6. Dispositions générales
a. Problèmes techniques
La Miellerie ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site. L’Acheteur doit sauvegarder toutes les données qu’il juge nécessaires avant de passer sa commande.
b. Force majeure
La Miellerie ne sera pas responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécution due à des événements de force majeure, tel que défini par le Code civil.
7. Loi applicable et compétence
Les ventes de produits effectuées par la Miellerie du Rucher du Revard sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modifications des CGV
La miellerie du Rucher du Revard se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.